Depuis 2009, tout professionnel de santé est légalement tenu de réaliser son obligation de Développement Professionnel Continu. Retour sur l’histoire du DPC.
Un professionnel de santé est légalement tenu de réaliser son obligation de Développement Professionnel Continu (DPC). Perfectionner ses connaissances et ses compétences et contribuer à l’harmonisation des bonnes pratiques professionnelles, c’est garantir au patient un soin de qualité, lui assurer un diagnostic, une prise en charge et un traitement rapides et adaptés, dans le respect des objectifs de santé publique.
Obligation initialement déontologique, le législateur est peu à peu venu encadrer la mise en oeuvre de cette formation continue spécifique pour les professionnels de santé.
La FMC et l’EPP : des obligations pour le médecin
L’article 11 du Code de déontologie médicale prévoit que “ Tout médecin doit entretenir et perfectionner ses connaissances ; il doit prendre toutes dispositions nécessaires pour participer à des actions de formation continue. Tout médecin participe à l’évaluation des pratiques professionnelles. “
En vue de constituer un cadre pour la mise en oeuvre de cette obligation déontologique, la Formation Médicale Continue (FMC) a été créée en 1990 : financée et indemnisée, elle s’adressait aux médecins libéraux jusqu’en 1996 où elle devint une obligation légale pour tous les médecins.
Sur le même schéma évolutif, depuis 1998, les médecins libéraux pouvaient volontairement participer à l’évaluation de leurs pratiques professionnelles. L’Evaluation des Pratiques professionnelles (EPP) est devenue obligatoire pour les médecins en 2004 et mise en oeuvre par la Haute Autorité de Santé.
La mise en place du DPC
Avec l’instauration de la loi HSPT du 21 juillet 2009, la FMC et l’EPP ont fusionné pour former le Développement Professionnel Continu, dispositif désormais obligatoire pour tous les professionnels de santé.
L’article 59 de cette loi énumère les objectifs du DPC, :
- l’évaluation des pratiques professionnelles
- le perfectionnement des connaissances
- l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
- la prise en compte des priorités de santé publique
- la prise en compte de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé
Plus encore qu’une formation continue, dans la carrière du professionnel de santé, le DPC englobe donc des actions de maintien, d’enrichissement et de mise à jour de ses connaissances, d’identification de ses besoins propres, d’évaluation permanente de ses pratiques professionnelles ainsi que l’intégration de toutes ces actions dans sa pratique quotidienne, en vue d’améliorer la qualité et la sécurité des soins ainsi que la gestion des risques, dans une démarche respectueuse des objectifs de santé publique.
L’Ordre des médecins contrôle le respect de l’obligation de DPC par les médecins et les accompagne en cas de difficultés à la réaliser. Il en va de même pour chaque ordre professionnel (ou les agences régionales de santé (ARS) pour les professions libérales sans ordre).
Par ailleurs, le DPC est, depuis la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, orchestré par l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC). Cette dernière contrôle la qualité des formations de DPC, leur impact sur les pratiques professionnelles (évaluation du professionnel) et participe au financement de ces actions (article L.4021-6 du Code de santé publique).
La loi de 2016 a également permis la création des Conseils Nationaux Professionnels (CNP) qui participent à la définition des orientations et du parcours pluriannuel de DPC pour chaque spécialité.
Sources
La Haute Autorité de Santé : Cadre historique et légal du DPC
Article 11 du Code de déontologie médicale
Article 59 de la loi HSPT du 21 juillet 2009
3 commentaires sur L’histoire du DPC : Qu’est-ce que le Développement Professionnel Continu ?