Les obligations de DPC du médecin généraliste

Voir aussi : L’histoire du DPC : Qu’est-ce que le Développement Professionnel Continu ?

L’obligation de formation continue du médecin généraliste

La formation continue des médecins, obligation déontologique prévue à l’article 11 du Code de déontologie médicale, est devenue une obligation légale avec la loi HSPT du 21 juillet 2009 instaurant le dispositif de Développement Professionnel Continu (DPC).

L’obligation de DPC est triennale. Les programmes et le financement des différentes actions de DPC sont définis et encadrés par l’Agence Nationale du DPC (ANDPC).

L’Ordre des médecins contrôle la réalisation de l’obligation de DPC par les médecins généralistes.

Le Collège de la Médecine générale (CMG), comme chaque Conseil National Professionnel (CNP) pour les professionnels relevant de leur spécialité, émet un document électronique de traçabilité destiné au médecin généraliste et lui délivre une attestation de conformité.

Le médecin peut joindre ses attestations de participation et déclarer ses activités de maintien de compétences via l’outil de traçabilité “ Mon DPC “ mis en place par l’ANDPC : https://mondpc.fr/

Tous les trois ans, lorsqu’une période de DPC prend fin, le médecin doit transmettre ce document de traçabilité à l’Ordre des médecins, via cet espace dématérialisé. Cette transmission peut être automatique sur demande.

Je suis médecin généraliste : quelles peuvent être mes actions de DPC ?

Un médecin peut décider de suivre le parcours pluri annuel défini par le CNP de sa spécialité. Pour un médecin généraliste, ce parcours est ainsi défini par le CMG.

A défaut d’avoir suivi le parcours pluri annuel, le médecin généraliste peut justifier s’être engagé, dans les 3 années constituant une période référence du DPC (soit pour la période en cours, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 ; pour la période à venir, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025), dans une démarche de DPC comportant au moins deux types d’actions parmi :

des actions de formation,
des actions d’évaluation et d’amélioration des pratiques,
et des actions de gestion des risques.

Une de ces actions devra obligatoirement être dispensée, encadrée ou réalisée par un organisme de DPC enregistré auprès de l’Agence Nationale du DPC (ANDPC) et dont le public est en adéquation avec la médecine générale. Cette même action devra répondre aux orientations nationales définies pour la période en cours (à ce jour, les orientations nationales fixées par l’arrêté du 31 juillet 2019 modifié par l’arrêté du 8 avril 2020) et faire usage d’une méthode validée par la Haute Autorité de Santé (HAS),

A savoir : Les orientations nationales du DPC peuvent être inscrites dans le cadre de la politique nationale de santé ou définies par spécialité sur la base des propositions des CNP.

Sur la période triennale 2020-2022, en dehors des orientations nationales destinées à tous les professionnels de santé, les orientations de DPC du médecin généraliste portent les numéros 94 à 103, et comprennent entre autres :

le suivi du développement de l’enfant, dépistage et prévention primaire ;
la prise en charge des patients à risque cardiovasculaire et métabolique ;
la santé mentale notamment troubles anxieux et dépressifs avec développement des alternatives d’aide et de soins non pharmacologiques ;
etc.