Vous êtes professionnel de santé ? Vous devez pouvoir justifier d’une action de DPC avant le 31 décembre 2022. Nous faisons le point.
Tout médecin ou professionnel de santé est légalement tenu de réaliser son obligation de Développement Professionnel Continu (DPC). Pour la période triennale en cours, vous avez jusqu’au 31 décembre 2022 pour justifier de votre engagement dans une démarche de DPC.
Voir aussi : L’histoire du DPC : Qu’est-ce que le Développement Professionnel Continu ?
Le DPC : une obligation triennale
L’obligation de Développement Professionnel Continu (DPC) est triennale : tout professionnel de santé doit ainsi pouvoir justifier avoir réalisé une action de DPC sur une période de 3 ans.
La période de référence à ce jour a démarré au 1er janvier 2020 et perdure jusqu’au 31 décembre 2022.
Les ordres professionnels contrôlent la réalisation de l’obligation de DPC sur cette période. Pour les professions libérales sans ordre, ce sont les agences régionales de santé (ARS).
Ainsi, que vous soyez médecin généraliste, infirmier, pharmacien… Tout professionnel de santé est tenu d’avoir réalisé une action de DPC avant le 31 décembre 2022.
A savoir : Chaque Conseil National Professionnel (CNP) émet un document électronique de traçabilité aux professionnels de sa spécialité. Le médecin peut ainsi conserver l’ensemble des actions réalisées au titre de son obligation de DPC. Le CNP de chaque spécialité délivre également au professionnel de santé une attestation de conformité.
Comment faire pour valider mon DPC à temps ?
Si vous n’avez pas suivi le parcours pluriannuel défini par le Conseil National Professionnel (CNP) de votre spécialité, vous devez justifier de votre engagement dans une démarche de DPC comportant au moins deux types d’actions parmi :
- des actions de formation
- des actions d’évaluation et d’amélioration des pratiques
- des actions de gestion des risques
La démarche doit également comporter au moins une action s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires prévues à l’article L. 4021-2 du Code de santé publique et mises en œuvre par une structure ou un organisme de DPC enregistrés à l’ANDPC.
Vous pouvez consulter l’offre d’actions de DPC mise en ligne par l’Agence du DPC directement sur son site via son moteur de recherche DPC.
Enfin, les médecins exerçant une spécialité “à risque” en établissement de santé (liste consultable sur le site de l’HAS) peuvent justifier avoir engagé une démarche d’accréditation (individuellement ou en équipe) en s’inscrivant sur le site internet pour l’accréditation (SIAM).
Cette démarche d’accréditation vaut DPC.
Sources :
Article L.4021-2 du Code de santé publique
Conseil National de l’Ordre des médecins : se former au long de sa carrière
L’ANFH : remplir son obligation de DPC
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