La prise en charge financière du Développement Professionnel Continu

Un professionnel de santé est légalement tenu de réaliser son obligation de Développement Professionnel Continu (DPC). Pour se faire, le DPC peut notamment être pris en charge par l’Agence nationale du DPC.

Voir aussi : L’Agence Nationale du DPC ou l’ANDPC

La prise en charge par l’Agence Nationale du DPC

L’Agence Nationale du DPC (ANDPC) contribue en grande partie à la prise en charge financière des actions et programmes de DPC des professionnels de santé.

La liste des professions concernées est publiée sur le site de l’ANDPC : 

• médecins
• infirmiers
• pharmaciens
• sages-femmes
• biologistes
• chirurgiens-dentistes
• masseurs-kinésithérapeuthes
• orthophonistes
• orthoptistes
• pédicures-podologues

De plus, pour être éligible à une prise en charge financière par l’ANDPC, le professionnel de santé doit être : 

• un professionnel de santé libéral conventionné ; 
• un salarié exerçant en centre de santé conventionné à 50% ;

Les inscriptions à une action de DPC se font sur le site Mon DPC : www.mondpc.fr

A savoir : Un forfait de prise en charge comprend le financement de l’action de DPC par l’ANDC auprès de l’organisme qui la dispense, mais également une indemnisation du professionnel de santé pour compenser la perte de revenus lors de sa participation à cette action. 

Ainsi, pour un médecin, en 2022, le forfait d’indemnisation est de : 

• 45€ / heure pour une action de formation continue présentielle ou en classe virtuelle
• 22,5€ / heure pour une action de formation continue en distanciel
• 45€ / heure pour une action d’évaluation des pratiques professionnelles, de gestion des risques ou un programme intégré

L’ANDPC ne prend pas en charge les actions de DPC d’une durée inférieure à 3h.

Les autres moyens de financement du DPC

Les professionnels de santé relevant d’une autre profession de santé que celles listées ci-dessus, les salariés exerçant dans une structure non conventionnée et les professionnels de santé non conventionnés (dont les médecins en secteur 3 et les professionnels exerçant une activité de remplacement en libéral) ne sont pas éligibles au financement de leurs actions de DPC par l’ANDPC.

Il en va de même pour les professionnels en exercice mixte et dont le temps

consacré à l’activité libérale n’est pas majoritaire.

Si vous êtes dans l’une de ces situations, l’inscription à une action de DPC a lieu comme suit :

• Si vous êtes salarié, c’est votre employeur qui vous inscrit à l’action de DPC de votre choix auprès de l’organisme de DPC qui la propose.

Une convention de DPC doit être conclue entre l’établissement et l’organisme de DPC.

L’établissement employeur finance le programme ou l’action de DPC selon le budget de formation alloué au praticien. 

A savoir : Un forfait supplémentaire existe pour les salariés d’un établissement affilié à l’ANFH (Organisme paritaire collecteur agréé (Opca) de la fonction publique hospitalière pour les fonds de formation). 

• Si vous êtes libéral, vous devez vous inscrire directement auprès de l’organisme de DPC.

Sources :

Mon DPC : www.mondpc.fr

ANDPC : Les forfaits de DPC : https://www.agencedpc.fr/forfaits-de-dpc

Rechercher une action de DPC : https://www.agencedpc.fr/formations-dpc-rechercher-un-dpc