L’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) orchestre la mise en œuvre du DPC. Elle met à disposition l’offre des actions et programmes de DPC destinée aux professionnels de santé et participe en grande partie au financement des actions de DPC. Le budget primitif de l’ANDPC est adopté par son Assemblée Générale et augmente annuellement. Des forfaits de DPC sont établis par profession de santé et comprennent le financement des actions effectuées ainsi qu’une indemnisation du professionnel pour la réalisation de ces actions.
Voir aussi : L’Agence Nationale du DPC (ANDPC)
Voir aussi : Les orientations prioritaires du DPC pour 2023-2025
Comment est fixé le budget de l’ANDPC ?
Le budget primitif de l’ANDPC est adopté par son Assemblée Générale, sur la base de la subvention de l’Assurance Maladie. Cette subvention augmente annuellement, suivant un rythme prévu par l’ONDAM (Objectif national de dépenses d’assurance maladie).
Le budget primitif 2021 alloué à l’ANDPC pour les opérations du DPC s’élevait à 189,6 millions d’euros. En 2022, ce budget initial était de 191,9 millions d’euros.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 n’a pas encore été promulgué. L’ONDAM devrait être fixé à 244 milliards d’euros, soit une hausse de 3,5% en dehors des dépenses liées à la Covid-19.
En revanche, l’ANDPC a récemment communiqué autour du vote, par son Assemblée générale, d’un budget primitif de 176,4 millions d’euros dédié au financement du DPC des professionnels de santé pris en charge par l’Agence en 2023. Les enveloppes budgétaires ont été fixées en conseil de gestion pour chaque profession.
Que comprend le budget de l’ANDPC ?
L’enveloppe annuelle consacrée au financement du DPC comprend :
- le DPC des médecins salariés des établissements de santé et médico-sociaux
- le DPC “guichet” des professionnels de santé libéraux et salariés des centres de santé conventionnés avec l’Assurance Maladie, qui constitue plus de 90% du budget consacré au DPC ; les sections professionnelles composées des représentants des syndicats des professionnels libéraux fixent le niveau des forfaits et des indemnités
- d’autres dépenses autour les appels d’offres de DPC, des appels à projets interprofessionnels pour la coordination des soins ou, de manière générale, en réponse à un besoin exprimé par le gouvernement
Rappelons que l’offre de DPC est constituée d’actions de formation continue, d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et de gestion des risques (GDR).
Je suis professionnel de santé : quel est mon budget DPC ?
Chaque année, les inscriptions aux nouvelles sessions de DPC sont ouvertes aux professionnels de santé à partir du mois de décembre, une fois que l’ANDPC dispose de son budget initial et que les sections professionnelles ont déterminé les forfaits de prise en charge par profession.
Un forfait de prise en charge comprend :
- Le paiement de l’organisme de DPC dispensant l’action de DPC
- Une indemnisation du professionnel de santé pour sa participation à l’intégralité de l’action de DPC
Les forfaits sont établis par année civile et non cumulables d’une année sur l’autre.
En 2022, l’ANDPC prend en charge 21 heures de formation pour un médecin. Le médecin est par ailleurs indemnisé à hauteur de 45€ par heure, sauf pour les actions de type formation continue (FC) réalisées à distance. Pour 2023, ce forfait reste identique.
Vous pouvez consulter les forfaits de DPC :
- sur le site de l’ANDPC : https://www.agencedpc.fr/forfaits-de-dpc
- ou sur www.mondpc.fr dans « Mon forfait DPC »
Sources
L’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) : https://www.agencedpc.fr/
Vie Publique : Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 : https://www.vie-publique.fr/loi/286458-projet-loi-financement-securite-sociale-2023-budget-secu-plfss
ANDPC : Ouverture des inscriptions 2023 et nouvelles modalités de financement : https://www.agencedpc.fr/triennal-2023-2025-ouverture-des-inscriptions-et-nouvelles-modalit%C3%A9s-de-financement
ANDPC : Critères et procédures de prises en charge des actions de DPC : https://www.agencedpc.fr/sites/default/files/images/regles_pec_ps_2023_0812.pdf
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