Le Développement Professionnel Continu : guide pratique

Vous êtes professionnel de santé ? Ce guide pratique sur le Développement Professionnel Continu (DPC) vous permettra de connaître la procédure à suivre pour consulter l’offre de DPC, vous inscrire à une action de DPC, connaître les modalités de prise en charge qui vous concernent et justifier de la réalisation de votre obligation de DPC auprès de l’autorité de contrôle compétente pour votre profession.

Voir aussi : L’histoire du DPC

Voir aussi : Les obligations de DPC du Médecin généraliste

Consulter l’offre de DPC

L’ANDPC référence l’offre de DPC sur son site. Ainsi, pour rechercher une action de DPC, il vous suffit de consulter le lien suivant : https://www.agencedpc.fr/formations-dpc-rechercher-un-dpc

La recherche doit obligatoirement se faire par profession et année de réalisation.

Elle peut ensuite être affinée :

par spécialité et/ou par mode d’exercice
par catégorie d’action (programme intégré, formation continue, évaluation des pratiques professionnelles, gestion des risques)
par action spécifique (ex : repérage et évaluation des troubles cognitifs en médecine générale)
par mot-clé
par organisme
par localisation et/ou date de session

M’inscrire à une action de DPC

Les inscriptions à une action de DPC se font ensuite sur votre espace Professionnels de Santé : https://www.agencedpc.fr/professionnel/ ; vous devez vous connecter à votre compte afin d’accéder directement à l’espace d’inscription.

Les inscriptions aux actions de DPC 2023 sont ouvertes aux professionnels de santé depuis le 8 décembre 2022. De nouvelles actions seront proposées dans les jours à venir sur la base de l’arrêté complémentaire du 8 décembre 2023.

A savoir : Un forfait de prise en charge comprend le financement de l’action de DPC par l’ANDC auprès de l’organisme qui la dispense, mais également une indemnisation du professionnel de santé pour compenser la perte de revenus lors de sa participation à cette action.

Vous pouvez consulter les forfaits de DPC :

sur le site de l’ANDPC : https://www.agencedpc.fr/forfaits-de-dpc
ou sur www.mondpc.fr dans « Mon forfait DPC »

L’ANDPC ne prend pas en charge les actions de DPC d’une durée inférieure à 3h.

Pour le nouveau triennal 2023-2025, l’Agence financera désormais les frais pédagogiques et les indemnités pour perte de revenu au « service fait », et non plus sous la condition d’avoir suivi l’action de DPC dans son intégralité.

Les critères et procédures de prises en charge des actions de DPC sont consultables via le lien suivant : https://www.agencedpc.fr/sites/default/files/images/regles_pec_ps_2023_0812.pdf

Si vous n’êtes pas éligible au financement par l’ANDPC, c’est votre employeur, si vous êtes salarié, qui doit vous inscrire à l’action de DPC de votre choix auprès de l’organisme de DPC qui la propose. Une convention de DPC doit être conclue entre votre établissement et l’organisme de DPC. Votre employeur financera votre programme ou action de DPC selon le budget de formation qui vous est alloué.

A savoir : Un forfait supplémentaire existe pour les salariés d’un établissement affilié à l’ANFH (Organisme paritaire collecteur agréé (Opca) de la fonction publique hospitalière pour les fonds de formation).

Enfin, si vous êtes libéral et non éligible au financement par l’ANDPC, vous devez vous inscrire directement auprès de l’organisme dispensant l’action de DPC.

Justifier de la réalisation de mon obligation de DPC

L’ANDPC met à votre disposition un document de traçabilité électronique “ Mon DPC “ vous permettant de tracer l’ensemble des actions de DPC que vous avez réalisées.

Ce service en ligne permet en effet à chaque professionnel de santé, quel que soit son mode d’exercice :

de tracer et conserver les actions de DPC suivies : vous pouvez joindre vos attestations de participation aux actions de DPC et déclarer vos activités de maintien de compétences via cet outil
de rendre compte de son obligation auprès de l’autorité chargée du contrôle à l’issue de chaque période triennale (ordres, ARS ou employeurs)

Ainsi, tous les trois ans, lorsqu’une période triennale de DPC prend fin, un médecin doit transmettre ce document de traçabilité à l’Ordre des médecins, autorité de contrôle du DPC compétente pour sa profession, via cet espace dématérialisé.

Cette transmission peut être automatique, sur demande.