Un rapport récent de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) propose l’abolition de l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC), organisme chargé de superviser la formation continue des 1,9 millions de professionnels de santé français.

Depuis 2009, ces professionnels sont tenus de suivre une formation continue via le DPC, une obligation gérée par l’ANDPC. Cette agence, constituée par l’État et l’Assurance Maladie, définit les orientations du DPC, surveille le respect de cette obligation et régule les organismes formateurs. Elle finance également la formation de plus de 450 000 professionnels libéraux et salariés des centres de santé.

Neuf ans après sa création, l’IGAS dresse un bilan défavorable de l’ANDPC. Le rapport souligne que seulement 22% des professionnels ciblés (environ 100 000 sur 450 000) ont satisfait à leur obligation de formation entre 2020 et 2022. L’IGAS attribue ce faible taux aux contraintes excessives imposées par l’ANDPC, notamment un contrôle trop rigoureux des organismes de formation, décourageant les prestataires moins solides financièrement.

La critique principale porte sur la redondance entre le DPC et la certification périodique (CPPS), introduite par une loi de 2019 et renforcée en 2021. Cette certification concerne tous les professionnels relevant d’un Ordre national et comporte des sanctions potentiellement sévères en cas de non-respect. Théoriquement en vigueur depuis janvier 2023, la CP n’est pas encore pleinement opérationnelle.

L’IGAS note que la CP englobe les obligations du DPC tout en les élargissant, et qu’elle est supervisée par une autre instance, le Conseil National de la Certification Périodique. Maintenir deux obligations similaires gérées par des organismes différents contribue, selon l’IGAS, à complexifier davantage le système.

Face à cette situation, l’IGAS préconise l’élimination de l’obligation du DPC pour les professionnels déjà soumis à la CP. Pour l’ANDPC, trois options sont envisagées : son maintien, son remplacement par un nouvel établissement public, ou sa suppression avec transfert de ses ressources à la Haute Autorité de Santé (HAS). L’IGAS privilégie cette dernière solution, qui s’inscrirait dans une logique de rationalisation des organismes publics.

La mise en œuvre de ces recommandations nécessiterait des modifications législatives et un report de l’entrée en vigueur de la certification périodique, repoussant encore davantage une obligation en gestation depuis près d’une décennie.

Nous vous tiendrons informés de l’évolution des règles en matières de maintien des aptitudes professionnelles dès que l’actualité le permettra.